De plus en plus de salariés sont victimes d’accidents de travail. Parfois, ces faits peuvent conduire à une perte d’autonomie et ruiner des carrières professionnelles. Après la survenue de tels accidents, nombreux sont ces travailleurs qui ne jouissent pas de l’appui de leur employeur. D’autres perçoivent leurs indemnités et en exigent parfois plus à leur entreprise. C’est pour cette raison qu’il est prudent de solliciter un avocat lorsque surviennent ces situations accidentelles. Ce professionnel facilite les prises de décision et permet d’éviter les litiges de toutes sortes.
Qu’est-ce qu’un accident de travail?
Réponds au terme d’accident de travail, tout événement brusque et soudain qui engendre un dommage physique ou psychologique au salarié pendant l’exercice de son activité professionnelle. Pour reconnaître ce type d’accident comme tel, le caractère soudain est à prendre en compte. C’est d’ailleurs ce qui le différencie de la maladie professionnelle qui elle, est de nature progressive. Un accident de travail répond à deux conditions évidentes à savoir :
- L’aspect soudain ou imprévisible du fait accidentel dans l’exercice des fonctions professionnelles;
- La présence de dommage physique et/ou psychologique.
De toute évidence, un accident professionnel doit être daté et les événements doivent notifier qu’il est intervenu pendant que le salarié est sous l’autorité de son employeur. Que ce soit dans les locaux de l’entreprise ou sur un chantier, le sinistre est désigné comme tel. Il est possible de recourir à philippe-gonet-avocat-mti.fr pour avoir plus de détails sur la notion d’accident de travail.
Que dit la loi à ce sujet?
C’est le code de la Sécurité Sociale qui donne des précisions sur l’accident de travail dans son article L 411-1. Il stipule qu’un accident de travail englobe tous les accidents produits sur n’importe quel salarié pendant qu’il exerce sa fonction.
Selon cet article, l’origine de l’accident importe peu. Tant que le travailleur est victime de dommages physiques et/ou psychologiques sérieux et en garde des séquelles, l’accident de travail garde tout son sens.
Les conséquences pourraient aller jusqu’à une perte d’autonomie : perte de membres ou paralysie. Quand survient un tel événement, l’indemnisation est un point crucial à aborder. Elle demande forcément l’intervention d’un avocat pour prendre la défense de la victime afin de corriger sa perte de dignité par les réparations.
Que doit faire un avocat en cas d’accident de travail?
Selon la loi, le recours à un avocat dans le cadre d’un accident de travail est nécessaire. Ce professionnel intervient aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. En vérité, une telle situation est juridiquement complexe. C’est pour cette raison que l’avocat est sollicité pour situer les faits.
Pour l’employeur, ce professionnel rappelle à son client ses obligations vis-à-vis de son subordonné. Ayant une maîtrise du droit du travail et des assurances, il aide l’entreprise à identifier les faits comme un réel accident de travail. Car, certains événements accidentels peuvent au détail près ne pas être considérés comme tels.
Avec un avocat, l’entreprise est alors située et prend les dispositions appropriées lorsque le salarié demande plus qu’il ne faut. C’est toujours ce professionnel qui fait toutes démarches devant les juridictions compétentes si ce fait prend la tournure d’un litige.
Pour le salarié, l’avocat s’érige en défenseur de droits. C’est lui qui établit l’acte d’indemnisation et l’aide à entrer en possession des réparations de dommages. Quelle que soit la nature de l’accident de travail, l’avocat est compétent pour défendre les intérêts de l’employé. Il lui permet d’éviter tout abus de la part de son employeur.
Quels sont les accidents de travail les plus courants?
Plusieurs cas peuvent être considérés comme des accidents de travail. Parmi les plus courants, il y a l’électrocution et les brûlures de tous genres. Les coupures par des objets tranchants lors d’une tâche professionnelle sont des accidents fréquents.
Pour les entreprises de BTP, de menuiserie ou de plomberie, les fractures dues aux chutes ou aux chocs surviennent fréquemment. Des douleurs musculaires soudaines après le port de charge lourde sont aussi des phénomènes assez courants.
Les chocs émotionnels dus à des agressions ou le harcèlement sexuel sont aussi des accidents de travail pris en compte par le Code de Sécurité Sociale. Les malaises cardiaques sont aussi des accidents professionnels qui surviennent souvent.
Il est important que les salariés ne confondent pas les accidents de trajets aux accidents de travail. Ceux-ci sont traités différemment, mais exigent tout de même l’intervention d’un avocat. C’est d’ailleurs lui qui clarifie la nature professionnelle ou non du sinistre.
Quel type d’avocat est indiqué dans ce cas?
Pour défendre ses intérêts et lui permettre de toucher à temps ses indemnités, le salarié victime doit constituer un avocat en droit des dommages corporels. Ce dernier est compétent pour l’aider dans toutes les procédures judiciaires inhérentes à l’accident de travail.
Cet avocat connaît le droit du travail et le droit des assurances. Il maîtrise alors les interprétations juridiques de chaque fait et pourra les défendre devant n’importe quelle juridiction compétente. L’employeur peut aussi engager un avocat dans le cadre d’un accident de travail afin d’agir dans les limites de sa responsabilité.
Que peut exiger un employé en cas d’accident de travail?
Avant même de faire des exigences à son employeur, le salarié doit avoir un contrat de travail en cours de validité. Sans quoi, il ne peut toucher aucune indemnité. Il est aussi important que l’employé informe son employeur dans un délai maximal de 24 heures de la survenue de son accident de travail.
Il doit ensuite faire une consultation auprès d’un médecin afin d’établir un certificat médical initial. Ce document est transmis à l’assurance maladie pour une couverture du sinistre. C’est à partir de là que son employeur lui transmet une feuille d’accident de travail qui lui permet une prise en charge totale des frais médicaux.
Lorsque l’accident exige un arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités qui lui sont versées par la sécurité sociale. Il reçoit d’autres dédommagements complémentaires de son employeur. Dans le cas où le sinistre conduit à une incapacité totale de travailler, le salarié reçoit en plus des indemnités spécifiques de son employeur.
En définitive, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialiste des droits de dommages corporels en cas d’accident de travail. Il accompagne tout au long de la procédure devant aboutir aux paiements des indemnités liées à ce sinistre professionnel.
